Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 443 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire 2494"
« Formulaire 1519-H-SD : Annexe - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 548.06 KB
« Formulaire 2038-SD : Déclaration complémentaire à l'IS - Millesime 2024 - N° CERFA 10979*24 »
Fiche formulaire - PDF - 141.83 KB
« Formulaire 2041-GJ : Document pour compléter la déclaration des revenus de 2024 - Millesime 2025 - N° CERFA 50151#29 »
Fiche formulaire - PDF - 368.11 KB
« Formulaire 3916-3916-BIS : Déclaration par un résident d'un compte ouvert détenu, utilisé ou clos à l'étranger ou d'un contrat de capitalisation ou placemnent de même nature souscrit hors de France - Millesime 2024 - N° CERFA 11916*13 »
Fiche formulaire - PDF - 265.44 KB
« Formulaire 2042-RICI : Déclaration des réductions et crédits d'impôt - Millesime 2024 - N° CERFA 15637*08 »
Fiche formulaire - PDF - 950.54 KB
« Formulaire n°3124-SD - Bordereau récapitulatif des encaissements par chèque bancaire »
Fiche formulaire
« Formalités »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
La mise en sommeil d’une société ou la cessation temporaire d’une entreprise individuelle suspend l’activité sans entraîner la dissolution, tout en maintenant l’immatriculation et les obligations sociales et fiscales.
La décision revient au représentant légal ; pour les sociétés, l’assemblée générale n’est requise que si les statuts l’imposent. La déclaration doit être faite en ligne via le guichet des formalités des entreprises dans le mois qui suit l’interruption, entraînant une mise à jour du Registre National des Entreprises et la publication au BODACC, rendant la situation oppo…
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professionnel
Article
« Formulaire 1599-QUATER-A-BIS-S : Annexe - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 529.99 KB
« Formulaire 2047 : Déclaration des revenus encaissés à l'étranger - Millesime 2025 - N° CERFA 11226*27 »
Fiche formulaire - PDF - 304.05 KB
« Formulaire 2042-IFI-COV : Impôt sur la fortune immobilière 2025 - chemise - Millesime 2025 - N° CERFA 15864*08 »
Fiche formulaire - PDF - 601.16 KB